Les Services périphériques

Association pour le Développement de la Santé et de la Sécurité au Travail et la médecine Interprofessionnelle

La santé et la sécurité au travail des salariés habitent en permanence l’esprit des équipes médicales pour le mieux être des personnels dans leur entreprise et à leur poste de travail

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Des Unités Médicales Mobiles

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et des centres fixes

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sont répartis sur les arrondissements de Rouen et de Dieppe, qui permettent d’accueillir dans les meilleures conditions les salariés des entreprises clientes.

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Contact :
Ghislaine PYGACHE
Tél : 02 35 07 95 11
http://www.adesti.fr

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Association de Gestion des Régimes de Prévoyance

Sensibiliser, informer, accompagner les responsables d’entreprise demeurent les préoccupations majeures de l’AGRP.

Quotidiennement de nombreux adhérents, mandataires sociaux ou dirigeants, propriétaires d’entreprises, nous interrogent afin de savoir si leurs garanties sont nécessaires  et suffisantes pour faire face aux aléas du métier de dirigeant.

L’AGRP contribue par sa position et ses compétences à apporter ses conseils et présenter les garanties du dirigeant en assurant la protection financière de leur entreprise et de leur patrimoine.

Chef d’entreprise, vous avez besoin d’être protégé, en cas de perte d’emploi.

Vous connaissez déjà les éléments fondamentaux d’une bonne protection sociale :
- La PREVOYANCE pour assurer confort et sécurité à vos proches ;
- La SANTE pour vous et les vôtres ;
- La RETRAITE pour vous constituer un complément de revenu.

La Garantie Perte d’emploi est tout aussi essentielle pour que votre protection sociale soit complète et vous permette d’aller de l’avant en toute sécurité.

Le Régime de la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’entreprise garantit tous les Chefs d’entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d’entreprise mandataires sociaux non couverts par le Régime de l’UNEDIC.

C’est pour répondre à cette absence de protection que le régime a été créé à l’initiative conjointe du MEDEF et de la CGPME en 1979, rejoints en 1992 par l’UPA.

Avec la G.S.C. vous bénéficiez d’indemnités perte d’emploi conséquentes et d’un véritable accompagnement professionnel pour vous repositionner.

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Contact :
Claudine POTTIER
Tél. 02 35 07 95 29 – Fax : 02 35 89 23 52
agrp@wanadoo.fr

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L’absentéisme au travail génère des dépenses incontournables qui sont autant de pertes sèches.

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SICM donne aux entreprises l’outil par excellence pour aborder l’absentéisme sur tous ses fronts et pour miser sur une nouvelle philosophie d’entreprise ; le présentéisme.

La contre-visite médicale est à la fois un moyen ponctuel de résoudre un problème, un véritable outil de gestion humaine, une politique à long terme.

Légalement fondée depuis l’accord national interprofessionnel du 10.12.1977, repris par la loi du 19 janvier 1978, le contrôle par l’employeur des arrêts de travail s’avère un outil de gestion du personnel efficace pour lutter contre l’absentéisme « médicalisé ».

Ce droit de l’employeur est la contrepartie du versement au salarié du complément de salaire en cas d’arrêt de travail.

En aucun cas, la contre-visite qui conclurait à un arrêt injustifié ne peut servir de motif de licenciement. Cependant, s’il est impossible de licencier un salarié pour maladie, les absences répétées peuvent désorganiser l’entreprise (obligation de remplacement – surcharge de travail pour les collègues de l’absent…) et constituer sans pouvoir être qualifiées de FAUTE, une cause REELLE et SERIEUSE de rupture du contrat de travail.

Le médecin contrôleur, choisi par l’employeur, est tenu au secret professionnel et aucune information médicale au sens strict ne peut être apportée par la contre-visite, mais les dates de contrôle et les résultats permettent, à l’évidence, de dépister les abus, d’inciter l’ensemble du personnel à la raison, comme de prévoir d’éventuelles inaptitudes ; les absents n’ont pas toujours tort et les malades ne sont pas tous imaginaires.

Le contrôle médical patronal n’a aucun lien avec le contrôle de la sécurité sociale, pas plus qu’avec la médecine du travail proprement dite.

LES RESULTATS DES CONTRE-VISITES

1. Arrêt de travail justifié

2. Arrêt de travail non justifié
Le médecin estime que l’état de santé du salarié ne nécessite pas un arrêt de travail.

3. Absence du salarié
Lorsque l’arrêt de travail ne mentionne pas les heures de sorties autorisées, on considère que le salarié doit être présent à toute heure de la journée.

4. Adresse erronée
Le salarié qui communique une adresse erronée empêche l’employeur d’exercer son droit de contre-visite.

5. Refus de contrôle
Le salarié refusant de se soumettre à la contre-visite légalement prévue commet un manquement à ses obligations.

6. Reprise anticipée
Le médecin conclut que l’état de santé du salarié lui permet de reprendre son travail à une date antérieure à la date de reprise indiquée sur l’arrêt.

COMMENT DECLENCHER UNE CONTRE-VISITE ?
L’association SICM met à votre disposition ses médecins qui effectuent, dans un délai maximal de 48 Heures, la ou les contre-visites souhaitées.

Contact :
Brigitte Robin
Tél. 02 35 07 95 07
controlemedical-sicm@orange.fr